L’audit comptable et financier est une mission de vérification menée par un professionnel compétent et indépendant en vue d’émettre une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels d’une entité et valider la pertinence de l’information financière communiquée aux actionnaires. Donner une assurance raisonnable sur la fiabilité des informations diffusées par la société.
Qu’il soit légal ou contractuel, un audit doit respecter des normes qui sont établies par les organismes de tutelle. Au Maroc c’est l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui se charge de l’émission des normes d’audit légal et contractuel. En France, c’est la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) qui émet les Normes d’Exercice Professionnel (NEP).
Que ce soit au Maroc ou en France, les normes d’audit sont aujourd’hui inspirées du référentiel international d’audit conçu par l’International Federation of Accountants (IFAC), une association dont les membres sont des organisations professionnelles de comptables. Un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), élabore ainsi les International Standards of Auditing (ISA) constituant ce référentiel international.
L’audit légal
L’audit légal, comme son nom l’indique, est imposé par la loi selon certaines conditions :
1. Il doit être mené par un commissaire aux comptes.
2. Au Maroc La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) lorsque le chiffre d’affaires atteint un certain seuil (plus de 50 millions de DH de chiffre d’affaires)
3. Le commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale pour une durée de 3 exercices. Dans certaines situations le commissaire aux comptes peut être nommé par voie de justice.
4. Le commissaire aux comptes engage sa responsabilité en exprimant son opinion sur les comptes annuels sous forme d’un rapport dans lequel il déclare :
- Soit certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entité ;
- Soit certifier sous réserve en précisant les motifs de la réserve ;
- Soit refuser de certifier en précisant les motifs du refus.
5. Le rapport du commissaire aux comptes est présenté aux actionnaires / associés et déposé au greffe du tribunal de commerce du siège social de la société dont les comptes sont certifiés.
L’audit contractuel
Contrairement à l’audit légal, l’audit contractuel est une mission ne répondant pas à une obligation légale mais généralement à un besoin exprimé par l’entreprise (soit les cadres dirigeants, ou bien les actionnaires / associés).
En principe, l’audit contractuel est assuré par un expert-comptable (qui peut également être un commissaire aux comptes) en dehors des obligations légales. Néanmoins, l’expert-comptable est tenu de respecter les normes du métier et la déontologie professionnelle. On parle ainsi de ‘’ L’auditeur indépendant’’.
Dans le cadre d’un audit contractuel, les conditions de réalisation de la mission sont librement définies entre l’auditeur et son client dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes d’audit applicables. L’objet de la mission, la durée du mandat, le planning d’intervention et le budget doivent être consignés dans une lettre de mission. Enfin, il convient de préciser que le rapport d’audit contractuel est adressé à l’organe ayant mandaté l’audit contrairement à un audit légal ou le rapport est adressé aux actionnaires.
Enfin, le rapport n’est pas obligatoirement déposé au greffe du tribunal de commerce.