Documentation
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Publications
La domiciliation des entreprises au Maroc
Le décret manquant au cadre réglementaire de la domiciliation des entreprises au Maroc est désormais en vigueur. Publié au Bulletin Officiel n°7011 (version arabe) du 9 août 2021, le décret n° 2.20.950, portant application des articles 2-544 et...
Régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine
Dans le cadre des orientations gouvernementales visant la structuration juridique des acteurs économiques, l’article 6 de la loi de finance pour l’année 2017 a intégré à droit constant et d’une manière permanente le dispositif dédié à l’apport du...
Fiscalité: Traitement des prêts au personnel
Quel est le traitement des prêts au personnel ? Les entreprises marocaines accordent souvent à leurs salariés des prêts. Il s’agit de prêts sociaux accordés au personnel (pour faire face à des dépenses exceptionnelles ou autres…) et ne concernent...
Fiscalité: Traitement des indemnités de déplacement
Quel est le traitement fiscal des indemnités de déplacement ? La question du traitement fiscale des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur déplacement professionnel a longuement posé des difficultés d’interprétation pour les...
Augmentation de capital dans une SARL: Etapes clés
Pourquoi recourir à une augmentation de capital ? Dans la vie d’une SARL, les associés peuvent être amenés à recourir à une augmentation de capital et ce pour 3 raisons principales : Le financement de nouveaux investissements par l’utilisation...
Création d’une société: formalités
Vous vous demandez par où commencer la création de votre société ? Nous vous présentons ci-dessous, un aperçu sur les principales étapes à suivre lors du processus de création. Etape 1: Demande du certificat négatif Voir Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi...