par Equipe Alternatives | 22 Sep,2021 | Juridique et fiscal
Le décret manquant au cadre réglementaire de la domiciliation des entreprises au Maroc est désormais en vigueur. Publié au Bulletin Officiel n°7011 (version arabe) du 9 août 2021, le décret n° 2.20.950, portant application des articles 2-544 et 7-544 de la loi 15.95...
par Equipe Alternatives | 22 Sep,2021 | Juridique et fiscal
Dans le cadre des orientations gouvernementales visant la structuration juridique des acteurs économiques, l’article 6 de la loi de finance pour l’année 2017 a intégré à droit constant et d’une manière permanente le dispositif dédié à l’apport du patrimoine...
par Equipe Alternatives | 26 Fév,2020 | Juridique et fiscal
Quel est le traitement des prêts au personnel ? Les entreprises marocaines accordent souvent à leurs salariés des prêts. Il s’agit de prêts sociaux accordés au personnel (pour faire face à des dépenses exceptionnelles ou autres…) et ne concernent pas les avances...
par Equipe Alternatives | 26 Fév,2020 | Juridique et fiscal
Quel est le traitement fiscal des indemnités de déplacement ? La question du traitement fiscale des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur déplacement professionnel a longuement posé des difficultés d’interprétation pour les directeurs financiers et...
par Equipe Alternatives | 3 Oct,2019 | Juridique et fiscal
Pourquoi recourir à une augmentation de capital ? Dans la vie d’une SARL, les associés peuvent être amenés à recourir à une augmentation de capital et ce pour 3 raisons principales : Le financement de nouveaux investissements par l’utilisation directe de ces fonds ou...
par Equipe Alternatives | 2 Oct,2019 | Juridique et fiscal
Vous vous demandez par où commencer la création de votre société ? Nous vous présentons ci-dessous, un aperçu sur les principales étapes à suivre lors du processus de création. Etape 1: Demande du certificat négatif Voir Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant...
